CONDITIONS GÉNRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Vendeur professionnel – Micro-entreprise

Nom / Nom commercial : La tisseuse de pierres
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse : 3 chemin des lathières 87520 Cieux   FRANCE
Adresse e-mail : latisseusedepierres@gmail.com
Numéro SIREN : 994 432 003

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le vendeur, quel que soit le canal de vente :
site internet, réseaux sociaux, contact direct ou tout autre moyen de commande.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux faits main, réalisés artisanalement en macramé et/ou avec des pierres naturelles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Fabrication artisanale

Les bijoux étant réalisés de manière artisanale et faits main, de légères variations peuvent exister d’un bijou à l’autre (forme, couleur, taille, tissage, aspect des pierres).

Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et aux matériaux naturels utilisés.
Elles témoignent du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut, dès lors que le bijou est conforme à sa description.

Les pierres naturelles peuvent présenter des inclusions, nuances ou irrégularités propres au minéral, qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.

5. Lithothérapie – Information importante

Les bijoux proposés à visée de lithothérapie sont des objets de bien-être.

Ils ne constituent en aucun cas un dispositif médical et ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

7. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation de la commande par le client

• paiement intégral du prix

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande (carte bancaire, virement, plateforme de paiement sécurisée, etc.).

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, pour les produits non personnalisés.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine

• non portés

• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

11. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés

• réalisés sur mesure

• bracelets chemin de vie

• créations adaptées à une demande spécifique du client

Ces produits ne sont ni repris ni échangés.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client devra fournir des photos justificatives.

13. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

14. Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, textes et contenus sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.